état civil

logo-republique-francaiseLe service de l’état civil en Mairie  assure le dressé des actes de naissance, de mariage, de baptême civil et de décès lorsque ces événements ont lieu sur la commune d’Agonac.

Sa mission consiste également en la conservation pendant 100 ans des registres réunissant tous ces actes pour en assurer la délivrance et la mise à jour par l’apposition des mentions marginales. Il délivre également ou complète les livrets de famille.

 

Déclaration de naissance
Contact : Bureau des Naissances et des Reconnaissances / 05 53 06 37 09 (Mairie D’Agonac)

La déclaration doit être effectuée à la Mairie du lieu de l’accouchement dans les 3 jours qui suivent la naissance.

Si le troisième jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l’expiration du délai est reporté au premier jour ouvrable suivant. Toute personne peut se présenter pour déclarer une naissance avec les documents nécessaires.

Pièces à fournir :

  • Certificat médical de naissance
  • Livret de famille
  • Pièce d’identité
  • Le cas échéant, déclaration de choix de nom

Les parents ont la possibilité de choisir le nom de famille de leur enfant. Pour plus de renseignements, voir la rubrique “Le nom de famille”.

Que faire si aucun proche ne peut venir déclarer la naissance d’un enfant dans le délai ?

En informer le personnel de la maternité du lieu de l’accouchement qui missionnera un agent de ses services à cette fin.

Reconnaissance d'un enfant
A noter : Les reconnaissances sont enregistrées du lundi au vendredi uniquement

La démarche de reconnaitre un enfant permet d’établir la filiation envers celui-ci.

Elle s’adresse aux parents ou futurs parents non mariés. Elle peut être enregistrée dans toute Mairie avant, après, ou pendant la déclaration de naissance.

Pièces à fournir :

  • Pièce d’identité
  • Livret de famille (éventuellement)

Si le père effectue la reconnaissance au moment de la déclaration de naissance, la mère doit-elle se présenter à l’Etat Civil par la suite afin de reconnaitre son enfant ?

Non. Depuis le 1er juillet 2006, l’identité de la maman mentionnée dans l’acte de son enfant établit le lien de filiation entre eux et vaut donc reconnaissance.

La reconnaissance détermine-t-elle l’attribution de l’autorité parentale (ensemble des droits et des devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant) ?

Oui. L’autorité parentale est exercée conjointement par les parents dont le lien de filiation a été établi durant la première année de l’enfant. Si le père reconnaît son enfant après son premier anniversaire, la mère reste seule titulaire de l’autorité parentale. Un recours est possible auprès du Tribunal.

Le nom de famille
Contact : Bureau des Naissances et des Reconnaissances / 05 53 06 37 09 (Mairie D’Agonac)

Les parents ont la possibilité, sous certaines conditions, de choisir le nom de famille de leur enfant au moment de la déclaration de sa naissance.

Le choix de nom

Celui-ci peut être le nom du père, de la mère, ou le double nom dans l’ordre choisi dont les deux vocables seront séparés pour un double tiret ( — ).

Pour les parents non mariés, la filiation doit être établie à l’égard des deux parents au moment de la déclaration de naissance pour permettre ce choix. Le nom choisi est définitif et sera dévolu aux enfants à naître.

Pièces à fournir :

  • Déclaration conjointe de choix de nom
  • Livret de famille (éventuellement)
  • Pièce d’identité

Le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom est disponible au bureau des naissances du service de l’Etat Civil ainsi que dans toutes les maternités.

Le changement de nom de famille

L’officier d’Etat Civil peut recevoir des parents une déclaration conjointe de changement de nom concernant un enfant mineur dont le second lien de filiation est établi après la déclaration de naissance. Cette démarche permet de donner à l’enfant le nom du parent non transmis ou le double nom. Le consentement de l’enfant âgé de plus de 13 ans est obligatoire.

Pièces à fournir :

  • Acte de naissance de l’enfant
  • Livret de famille (éventuellement)
  • Pièce d’identité
Le mariage
Contact : Bureau des mariages / 05 53 06 37 09 (Mairie D’Agonac)

Description des formalités à remplir et des pièces à fournir pour l’élaboration d’un dossier de mariage.

La célébration d’un mariage

La constitution préalable d’un dossier est indispensable. Les pièces à fournir peuvent varier en fonction de la situation de chacun des futurs époux. Il convient de se présenter au bureau des mariages du service Etat Civil afin d’obtenir toute précision nécessaire. La date du mariage est fixée en accord avec le service au moment du dépôt du dossier complet (sans rendez-vous).

Pièces à fournir :

  • Justificatif de domicile
  • Actes de naissance
  • Certificat du notaire en cas de contrat de mariage
  • Carte d’identité ou document justifiant la nationalité des futurs époux, etc…
  • La liste des témoins du mariage
  • Imprimés remis par le bureau du mariage dûment remplis

Il est demandé de se présenter un mois au moins avant la date prévue de la cérémonie pour déposer le dossier de mariage. Une confirmation de celle-ci par les intéressés est nécessaire 8 jours avant.

Je ne suis pas domicilié à Agonac mais je souhaite y célébrer mon mariage. Il est nécessaire de produire un justificatif de domicile ou de résidence sur la commune où l’on souhaite déposer un dossier de mariage. Toutefois, la notion de résidence peut-être libéralement interprétée lorsque les parents (père ou mère uniquement) sont toujours domiciliés dans la commune et que les futurs époux y séjournent régulièrement.

Je ne suis pas en mesure de fournir le certificat du contrat de mariage au dépôt du dossier. Le certificat de contrat de mariage n’est pas obligatoire pour déposer le dossier. Néanmoins, il doit y figurer 8 jours au moins avant la cérémonie de mariage.

Devons nous effectuer une visite médicale pour pouvoir déposer notre dossier ? Non, les certificats prénuptiaux signés par le médecin ne sont plus demandés depuis le 1er janvier 2007.

Le PACS

Les couples « pacsés » n’ont pour l’instant pas demandé la possibilité de célébrer la confirmation de leur engagement au cours d’une cérémonie présidée par un élu, dans la salle des mariages.

Le baptême civil
Contact : Baptêmes civils / 05 53 06 37 09 (Mairie D’Agonac)

Le baptême civil est également appelé « Baptême Républicain ».

Il est possible pour les parents d’organiser une réception solennelle afin de désigner pour leur(s) enfant(s) âgé(s) de moins de 13 ans un ou plusieurs parrains ou marraines. La date de la cérémonie est fixée en accord avec le service suite à la remise d’un dossier.

Pièces à fournir :

  • Formulaire de demande dûment complété et signé des deux parents
  • Acte de naissance de l’enfant ou copie du livret de famille
  • Pièces d’identité des parents, des parrain et marraine et si possible de l’enfant
  • un justificatif de domicile des parents

Il est demandé de déposer le dossier au moins un mois avant la date prévue de la cérémonie Celle-ci devra être confirmée par les intéressés 8 jours avant.

Peut-on désigner deux parrains ou deux marraines pour notre enfant ?

La cérémonie de baptême civil, ne revêtant aucun caractère officiel, n’est régie par aucune loi. La désignation des parrains et marraines n’est donc soumise à aucune règle concernant le nombre et la qualité des personnes. Cependant, ceux-ci doivent être majeurs.

Retrait du dossier :

En mairie au secrétariat de l’état civil ou à télécharger au format PDF ci-dessous :

Déclaration de décès
Contact : Bureau des décès / 05 53 06 37 09 (Mairie D’Agonac)

Description des démarches et des pièces à fournir pour une déclaration de décès.

La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures. La famille est invitée à contacter une maison de pompes funèbres qui se chargera des formalités auprès de l’administration municipale.

Pièces à fournir :

  • Certificat de décès établi par le médecin
  • Livret de famille de la personne décédée ou tout autre document permettant d’établir son état civil
Délivrance des actes
Contact : Bureau du courier / 05 53 06 37 09 (Mairie D’Agonac)

La délivrance des actes est strictement réglementée. Un demandeur majeur peut obtenir les actes le concernant ainsi que ceux de ses ascendants, descendants en ligne directe et de son conjoint uniquement.

La délivrance des actes est gratuite.

Une demande peut s’effectuer :

  • au guichet sur présentation d’une pièce d’identité et, éventuellement du livret de famille
  • par courrier à l’adresse suivante : Mairie d’Agonac – Avenue de la Beauronne – 24460 Agonac
  • par fax au 05 53 06 99 88
  • par internet en cliquant ici

Pour toute demande de copie intégrale d’acte de naissance et de mariage, il est demandé d’indiquer la filiation des intéressés, c’est-à-dire les noms et prénoms de leurs père et mère.

L’acte demandé sera envoyé par courrier.

Puis-je demander un acte d’état civil pour quelqu’un ? Oui, avec une procuration écrite du mandataire, mentionnant sa filiation, et l’original ou la photocopie de sa pièce d’identité.

Livrets de famille
Contact : Bureau des livrets de famille / 05 53 06 37 09 (Mairie D’Agonac)

Le livret de famille est un recueil d’actes.

Il est délivré à l’occasion d’un mariage ou de la naissance d’un premier enfant.

En cas de perte, de vol, de séparation, ou de divorce, un duplicata peut être demandé à la mairie du lieu de domicile.

Pièces à fournir :

  • pièce d’identité
  • justificatif de domicile
  • déclaration de perte ou de vol, jugement de divorce ou de séparation de corps
  • Votre demande de livret de famille ou de duplicata téléchargeable ci-dessous